Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur
La boutique Hopinou est éditée par [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur individuel], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], dont l'adresse est [À COMPLÉTER : adresse postale]. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Article 2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique Hopinou entre le vendeur et un client consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 3. Produit
Le minuteur Hopinou est décrit sur sa fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison suivie est offerte en France métropolitaine.
Article 5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande.
Article 6. Paiement
Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
Article 7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition.
Article 8. Droit de rétractation et essai 30 jours
Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation. Hopinou l'étend à 30 jours à compter de la réception du produit. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour.
Article 9. Garanties
Le minuteur Hopinou bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Pendant ce délai, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans avoir à prouver le défaut ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que vous pouvez mettre en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice ;
- d'une garantie commerciale Hopinou de 1 an à compter de la livraison : si le minuteur ne fonctionne plus en usage normal, nous le remplaçons. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Pour faire jouer une garantie, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] avec votre numéro de commande et une description du problème.
Article 10. Responsabilité
Le minuteur Hopinou est un outil d'organisation du quotidien. Ce n'est pas un dispositif médical et il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande servent à la traiter et à la livrer. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.